Types Y - ERP 1 ère à 4 ème catégorie

Y - Musées

Etablissements assujettis :

  • Les musées
  • Les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique,technique ou artistique, etc,…) ayant un caractère temporaire.
  • Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.
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