Types X - ERP 1 ère à 4 ème catégorie

X - Établissements sportifs couverts

Etablissements assujettis :

  • Les salles omnisports
  • Les salles d’éducation physique et sportive
  • Les salles sportives spécialisées
  • Les patinoires
  • Les manèges
  • Les piscines couvertes, transformables et mixtes
  • Les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
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