Types R - ERP 1 ère à 4 ème catégorie

R - Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.

Etablissements assujettis :

  • Les établissements destinés à l’enseignement ou la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement
  • Les établissements destinés à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs
  • Les établissements d’enseignement et de formation
  • Les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire
  • Les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants
  • Les centres de vacances
  • Les centres de loisirs (sans hébergement)
  • Les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil
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