Types PS - Etablissements Spéciaux

PS - Parcs de stationnement couverts

Etablissements assujettis :

  • Les Parcs de stationnement couverts.
  • Sont exclus les Parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d’habitation et à un bâtiment relevant du code du travail.
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