Types M - ERP 1 ère à 4 ème catégorie

M - Magasins de vente, centres commerciaux

Etablissements assujettis :

  • Les magasins, les locaux ou aires de vente.
  • Les centre commerciaux (tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et, éventuellement, d’autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos)
  • Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos, ou de promotion conformes à l’article M8.
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