Types L - ERP 1 ère à 4 ème catégorie

L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

Etablissements assujettis :

  • Les salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de paris.
  • Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilé)
  • Les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
  • Les cabarets
  • Les salles multimédias.
Précédent