Types ICPE

Les bâtiments d’habitation sont classés en 4 familles :

Classement 1 ère famille :

  • Habitations individuelles isolées ou jumelées (R+1 maxi).
  • Habitations individuelles en bandes (R0)
  • Habitations individuelles en bandes à structures indépendantes (R+1 maxi)

Classement 2ème famille :

  • Habitations individuelles isolées ou jumelées (> R+1)
  • Habitations individuelles en bandes (R+1)
  • Habitations individuelles en bandes à structures indépendantes (> R+1)
  • Habitations collectives ≤ R+3 : R+4 en duplex admis si pièce principale et accès au R+3

Classement 3ème famille  A : H ≤ 28 m et 3 conditions remplies :

  • H ≤ R+7 (+ Duplex).
  • D (appartement/escalier) ≤ 7 m
  • Accès escalier atteint par une voie-échelle

Classement 3ème famille  A : H ≤ 28 m et 3 conditions remplies

Si : 1 condition 3 ème famille  A non remplie :

  • R+7 < H ou 7m > D (appartement/escalier) ≤ 15m ou Accès escalier non atteint par une voie-échelle

Classement 4 ème famille :

  • 28m < H ≤ 50 m Si le bâtiment contient des locaux autres qu’habitation : classement IGH de classe GH Z sauf 4 cas particuliers (Art.3 arrêté du 31/01/1986)
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